Licence de photocopie pour bibliothèques publiques : Lignes directrices pour reprographie

En vertu de a licence, vous pouvez photocopier jusqu'à 10 % d'une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

• Un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d'un livre.
• Un article ou une page en entier d'un journal.
• Une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai ou un article tiré d'un livre ou d'un périodique comportant d'autres œuvres publiées.
• Une entrée tirée intégralement d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence.
• Une photographie ou une illustration publiée.
• Un rapport en entier sur une cause juridique tiré d'une publication périodique ou d'un volume contenant d'autres rapports.

Cette licence NE vous autorise PAS à copier :

• Publications portant une mention interdisant expressément la copie en vertu d'une licence accordée par un organisme de droits de reproduction.
• Partitions musicales.
• Œuvres publiées par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou par une province ou un territoire autre que la province de Québec et œuvres publiées par des gouvernements étrangers, autres que l'Australie et la Norvège.

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de cette licence ou pour présenter une demande d'autorisation de photocopier au-delà de ces limites, veuillez communiquer avec Access Copyright au 800 893 5777 ou par courriel à permissions@accesscopyright.ca