Répartition des redevances entre les éditeurs et les créateurs

Les lignes directrices sur la distribution des revenus indiquent la façon dont les redevances sont réparties entre les créateurs et les éditeurs; elles ont été élaborées de manière à refléter les pratiques actuelles du secteur. Elles ont été approuvées par le conseil d'administration d'Access Copyright.

 

Publication d'origine

Redevances à distribuer

Ouvrages éducatifs et techniques et publications savantes, y compris revues et livres

Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur :

100% à l'éditeur

Autrement :

50% au créateur;

50 % à l'éditeur

Épuisé

Si le créateur a cédé le droit d'auteur à l'éditeur et qu'il n'y a eu ni réversion ni nouvelle cession des droits :

100% à l'éditeur  

Autrement :

100% au créateur 

Publications commerciales

En librairie :

50 % au créateur;

50 % à l'éditeur 

Épuisé :

100 % au créateur

Journaux et périodiques

Si le créateur travaille à la pige :

100 % au créateur

Autrement :

100 % à l'éditeur

Autre :

50 % au créateur;

50 % à l'éditeur