Payback

Dans les cas où Access Copyright ne peut pas identifier le titulaire des droits ou lorsqu'il n'est ni possible ni faisable d'obtenir des renseignements sur les œuvres utilisées en question, nous distribuons une portion de ces redevances au moyen de Payback^TM. En outre, 15 % de tous les revenus disponibles pour distribution sont versés aux éditeurs et créateurs affiliés, en reconnaissance de la valeur qu'ils apportent à notre répertoire.

Les paiements des redevances par Payback se calculent en deux étapes.

Première étape - 40 % des fonds dans Payback sont distribués en parts égales entre tous les créateurs.

Deuxième étape - 60 % des fonds dans Payback sont distribués aux écrivains et aux créateurs d'arts visuels en fonction du type et de l'envergure de leur contribution au répertoire. Plus vous publiez, plus important sera votre paiement Payback.

Pour être admissible au versement Payback intégral, vous devez avoir été affilié d'Access Copyright pendant au moins une année entière. Par exemple, pour être admissible au versement Payback en 2011, vous devez avoir été affilié d'Access Copyright au 31 décembre 2009. En outre, vous devez remplir le formulaire de déclaration annuelle.

• Foire aux questions Payback