Tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2005-2009
La capacité d'utiliser et de distribuer du contenu en classe tous les jours constitue un élément important de l'enseignement primaire et secondaire.
Chaque fois qu'une partie considérable d'une œuvre protégée est copiée ou distribuée, il faut l'autorisation des titulaires des droits d'auteur, si l'utilisation n'entre pas dans le cadre d'utilisation équitable ou d'une autre exception en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. La démarche pour obtenir à chaque fois une autorisation, peut, à la longue, prendre beaucoup de temps et devenir un fardeau.
Grâce au tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2005-2009, les membres du personnel scolaire peuvent en toute légalité copier ce dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, sans avoir à obtenir l'autorisation par leurs propres moyens. En vertu du tarif, le personnel scolaire peut accéder immédiatement à un vaste répertoire de livres, magazines, revues et journaux pour en photocopier des passages.
Le personnel scolaire peut :
- Photocopier, télécopier, dactylographier et traiter des textes.
- Créer des diapositives, des acétates et des affichages LCD.
- Reproduire par stencil.
- Copier sur d'autres supports, dont les microfilms et les microfiches.
Le tarif a été établi en 2009 par la Commission du droit d'auteur du Canada et s'applique aux écoles publiques du Canada, sauf du Québec.
Le tarif ne couvre pas les écoles situées au Québec ni les écoles primaires et secondaires indépendantes. Pour en savoir davantage sur la copie en vertu de ce tarif, communiquez avec Access Copyright au 416 868-1620 (numéro sans frais 1-800-893-5777) ou envoyez-nous un courriel.
Tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2010-2012
Access Copyright a déposé un projet de tarif pour 2010-2012 auprès de la Commission du droit d'auteur pour chaque école élémentaire et secondaire hors du Québec, y compris les écoles indépendantes de la maternelle à la 12e année.
En vertu du tarif 2010-2012, vous pouvez également :
- Numériser et sauvegarder.
- Afficher des documents numérisés sur réseau sécurisé.
- Copier des ouvrages de consommation et reproductibles.
- Copier des passages de partitions.
Ce tarif n'a pas encore été homologué par la Commission du droit d'auteur du Canada.
