Lignes directrices sur la copie pour écoles élémentaires et secondaires

Le tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2005-2009 vous donne l'autorisation de faire des copies parmi un vaste répertoire de livres publiés commercialement, de magazines et de journaux. Vous pouvez copier sans souci tout ce dont vous avez besoin à condition de respecter les conditions du tarif.

Access Copyright a déposé un projet de tarif pour 2010-2012 auprès de la Commission du droit d'auteur pour chaque école élémentaire et secondaire hors du Québec.

En vertu du tarif 2010-2012, vous pouvez également :

  • Numériser et sauvegarder.
  • Afficher des documents numérisés sur réseau sécurisé.
  • Copier des ouvrages de consommation et reproductibles.
  • Copier des passages de partitions.

Ce tarif n'a pas encore été homologué par la Commission du droit d'auteur du Canada.

VOUS POUVEZ TOUJOURS COPIER

  • n'importe quoi avec l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, y compris des œuvres qu'il est déjà permis de copier
  • tout ou partie d'une œuvre à des fins d'étude, de recherche, de critique, de revue ou de reportage, sous réserve d'utilisation équitable
  • des parties négligeables d'une œuvre
  • des œuvres publiées du vivant de l'auteur, si l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans (mais pas de traductions ou d'annotations récentes d'une telle œuvre)
  • si une exception s'applique au titre de la Loi sur le droit d'auteur

EN VERTU D'UN TARIF HOMOLOGUÉ PAR LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR DU CANADA

Vous POURRIEZ faire des copies papier, à des fins pédagogiques, de ce qui suit :

  • jusqu'à 10 % de livres, revues, magazines et journaux.
  • Il est possible de dépasser la limite de 10 % s'il est nécessaire de copier ce qui suit :
  • un chapitre entier d'un livre, à condition qu'il ne compte pas pour plus de 20 % du livre
  • un article intégral tiré d'un journal, d'un magazine ou d'une revue
  • une nouvelle, une pièce de théâtre, un essai ou un poème, en entier
  • une entrée complète d'un ouvrage de référence
  • une reproduction complète d'une œuvre artistique tirée d'une publication

Vous DEVEZ

  • vous assurer que le nom de l'auteur et la source sont mentionnés sur au moins une page de vos copies. S'il le faut, écrivez-les sur une des pages
  • respecter le droit moral des auteurs
  • limiter le nombre de copies à une par étudiant, deux pour l'enseignant et un nombre raisonnable à des fins administratives, pour communiquer avec les parents et  la communauté et permettre la consultation sur place ou le prêt dans une bibliothèque

Le tarif ne vous autorise PAS ce qui suit

  • répartir intentionnellement les tirages de copies pour dépasser les limites ci-mentionnées
  • reproduire des fiches techniques et des documents à usage unique publiés (p.ex., cahiers d'exercices, feuilles de devoirs, tests et questionnaires d'examens produits dans le commerce, livrets d'activités)
  • copier des manuels d'instructions et des guides de l'enseignant
  • créer des recueils de cours (un jeu de copies de moins de 20 pages en tout ou tirées de moins que quatre sources ne constitue pas un recueil de cours)
  • reproduire des publications portant une mention interdisant la copie en vertu d'une licence collective
  • copier des partitions musicales