FAQ pour écoles élémentaires et secondaires
Cette FAQ concerne les écoles couvertes par le Tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2005-2009.
En vertu du tarif 2010-2012, vous pouvez également :
- Numériser et sauvegarder.
- Afficher des documents numérisés sur réseau sécurisé.
- Copier des ouvrages de consommation et reproductibles.
- Copier des passages de partitions.
Ce tarif n'a pas encore été homologué par la Commission du droit d'auteur du Canada.
Des questions au sujet de votre facture?
Avis de droit d’auteur
J'aimerais photocopier un article de magazine, mais le bloc-générique du magazine mentionne clairement qu’il faut la permission de l’éditeur. Puis-je faire la copie quand même selon le tarif? Le tarif dit qu’il couvre les magazines.
Le but du tarif est de servir d'autorisation écrite habituellement exigée par ces avertissements. Vous pouvez copier en vertu des conditions du tarif, pourvu que le magazine ne soit pas sur la liste d'exclusions. Il est à noter que dans un petit pourcentage de livres, un avis interdit expressément toute reproduction, même avec un tarif ou une licence collective. Pour ces quelques livres, vous devez obtenir une permission directement du titulaire du droit d'auteur.
J’aimerais afficher des documents protégés par le droit d’auteur sur le babillard électronique de notre conseil scolaire. Cette information serait ensuite transmise électroniquement à nos écoles afin que les enseignants puissent la parcourir et l’imprimer, s’ils le désirent. Est-ce que le tarif le permet?
Le tarif ne s'étend pas à l'affichage et à la mise en réseau de certaines copies électroniques d'œuvre publiées. Pour déterminer si l'utilisation d'une œuvre en particulier est permise, veuillez nous contacter.
Babillards électroniques et Internet
Est-ce que le tarif couvre l’information téléchargée sur Internet?
Le tarif pourrait autoriser cette utilisation. Pour déterminer si l'utilisation d'une œuvre en particulier est permise, veuillez nous contacter permissions@accesscopyright.ca
Bandes dessinées
J’aimerais copier quelques dessins d’un livre de bandes dessinées. Puis-je le faire en vertu du tarif de mon école?
Les bandes dessinées sont incluses dans le répertoire d'Access Copyright et elles sont donc couvertes par votre tarif. Vous pouvez les reproduire à condition de ne pas les modifier et de respecter les limites du tarif. Vous devriez aussi vérifier si la publication ne fait pas partie de la liste d'exclusions.
Bibliothèques
Notre bibliothèque a égaré la copie d’un texte épuisé. Nous n’avons pas pu la remplacer. Pouvons-nous photocopier la copie empruntée d’une autre bibliothèque scolaire?
Le tarif ne permet pas cette utilisation, cependant vous pourriez acheter une licence ponctuelle distincte d'Access Copyright. De plus, certaines exceptions au titre de la Loi sur le droit d'auteur pourraient permettre la reproduction à cet effet. Veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur pour d'autres précisions.
Bulletins
Est-ce que le tarif autorise les écoles et les conseils scolaires à inclure dans leurs publipostages des copies de documents publiés? Qu’en est-il des extraits dans les bulletins?
Le tarif comprend l'autorisation de copier à des fins administratives, y compris les communications aux parents et à la collectivité. Tant que la reproduction respecte les conditions du tarif, en ce qui concerne la proportion de l'œuvre copiée et les formes de reproduction permises, le tarif couvre ces utilisations.
Cahiers d’exercices et livres à colorier
Puis-je photocopier un livre à colorier au titre du tarif?
Oui, vous pouvez photocopier un livre à colorier, sous réserve des limites du tarif.
CD-ROM
En vertu du tarif, puis-je faire des imprimés à partir d’un CD-ROM pour mes étudiants?
Les CD-ROM ont parfois leur propre licence. Vous avez peut-être déjà la permission de faire des imprimés et de les utiliser selon cette licence, mais vous devriez vous reporter à l'avis du droit d'auteur du CD-ROM.
Pour déterminer si vous avez le droit, d'après le tarif, d'imprimer un document à partir d'un CD-ROM particulier veuillez nous contacter permissions@accesscopyright.ca
Conseils scolaires et ministères de l’éducation
Je travaille pour un conseil scolaire et j'aimerais faire plusieurs copies d’un article et le distribuer à tous nos enseignants. Puis-je le faire au titre du tarif?
Le tarif permet la production d'autant de copies que nécessaire à des fins administratives conformément au mandat pédagogique du conseil. Ceci comprend la diffusion de renseignements aux enseignants.
Je travaille pour un ministère de l’Éducation et j’aimerais faire des copies d’un article pour l’inclure dans un document pédagogique et le distribuer à tous nos conseils scolaires et enseignants. Puis-je le faire au titre du tarif?
À cet effet, les ministères de l'Éducation ne sont pas couverts par le tarif. Selon le tarif, les ministères de l'Éducation peuvent faire des copies seulement à des fins de tests, d'examens et de documents pour enseignement à distance.
Copie par des étudiants
Le tarif couvre-t-il les copies faites par des étudiants?
Oui, mais pour faire des copies en vertu du tarif, les étudiants doivent respecter les conditions et les copies doivent entrer dans le cadre du mandat pédagogique de votre école.
Copies de sécurité et de remplacement
Certains de mes élèves n’ont pas acheté le cahier d’exercices obligatoire pour le cours. Puis-je faire des copies des pages que nous utiliserons aujourd’hui?
Depuis le 1er janvier 2010, les cahiers d'exercices sont couverts par le tarif d'Access Copyright.
Certaines publications sont fragiles : Pouvons-nous faire des copies pour préserver les œuvres fragiles que notre école possède?
Cette utilisation n'est pas couverte par le tarif, toutefois certaines exceptions au titre de la Loi sur le droit d'auteur pourraient le permettre. Veuillez vous reporter à la Loi sur le droit d'auteur pour d'autres précisions.
Dépliants, feuillets et brochures
Est-ce que notre licence me permet de photocopier des dépliants des services publics?
Cela dépend de celui qui publie le dépliant. Plusieurs dépliants des services publics sont publiés par le gouvernement et sont donc exclus du tarif. Toutefois, si l'éditeur n'est pas exclu du tarif, vous pouvez reproduire le dépliant dans les limites du tarif.
Documents audiovisuels
Puis-je louer une vidéo et la projeter en classe?
Les bandes magnétiques et les vidéos échappent au champ d'application du tarif et des licences d'Access Copyright. Néanmoins, vous avez quand même besoin d'une autorisation pour utiliser des œuvres à cette fin. Deux agences autorisent la projection de films commerciaux, ce sont Audio Ciné Films (1-800-289-8887) et Visual Education Centre (1-800-668-0749)
Documents de prêt
J’ai acquis un livre de documents à la diazocopie que j’aimerais placer à la bibliothèque pour d'autres enseignants. Puis-je le faire?
Depuis le 1er janvier 2010, les documents à la diazocopie sont couverts par le tarif d'Access Copyright.
Documents de programme d’études
Mes enseignants ont créé un document de programme d’études. Nous aimerions le vendre, mais seulement pour le principe de recouvrement des coûts. Pouvons-nous le faire au titre du tarif?
Oui, si le recouvrement des coûts comprend seulement les coûts directs de la production du document : papier, utilisation du copieur et réalisation (coût de la main-d'œuvre) et distribution des copies (frais postaux). Les coûts directs ne comprennent pas les honoraires d'experts-conseil.
Documents numérisés
En vertu du tarif, puis-je numériser des documents dans mon ordinateur pour les imprimer ou les afficher sur le réseau de notre école?
Oui, le tarif permet le scanning de document. La numérisation et l'affichage sur un réseau intranet sécurisé sont permis en vertu du tarif.
Access Copyright offre un service distinct d'octroi de licence numérique. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter.
Documents produits par des enseignants
J’ai créé mes propres documents tout à fait originaux pour ma classe. Est-ce que la copie de ces documents est restreinte par le tarif?
Le tarif ne restreint pas ce que vous pouvez faire avec les documents que vous créez.
Domaine public
Qu’est-ce que le domaine public?
Le domaine public comprend toutes les œuvres non protégées par un droit d'auteur. Habituellement, une œuvre entre dans le domaine public lorsque le droit d'auteur a expiré. En général au Canada, le droit d'auteur est en vigueur pendant la durée de la vie de l'auteur plus 50 ans, pour les œuvres littéraires. Une œuvre peut aussi entrer dans le domaine public lorsque le créateur renonce à tous ses droits en faveur du domaine public. Il est possible de photocopier ou d'utiliser toute chose du domaine public, sans avoir à en demander l'autorisation.
Élèves ayant une déficience visuelle et cognitive
J’ai un élève ayant des troubles d'apprentissage. Il est atteint d’une infirmité motrice cérébrale et il est incapable de tenir un livre ou de tourner les pages. Il peut toutefois manipuler un texte à l’ordinateur. Puis-je entrer le livre sur un disque d’ordinateur afin que l’élève puisse le lire?
Cette utilisation n'est pas couverte par le tarif. Cependant, la Loi sur le droit d'auteur vous autorise, à la demande d'un élève ayant des troubles de la perception, de faire une copie sur certains supports dans l'intérêt de l'élève. Pour des renseignements sur les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur traitant de copie sur un support de remplacement pour les personnes ayant une incapacité de perception, veuillez consulter le site de la Direction générale de la politique du droit d'auteur de Patrimoine Canada : www.canadianheritage.gc.ca.
Enregistrements d’émissions
J’aimerais enregistrer quelques émissions de télévision pour les présenter en classe. Est-ce que c’est permis?
Le tarif couvre les documents publiés, pas ceux qui sont diffusés. La Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE) représente les intérêts des propriétaires de droits d'auteur d'émissions de télévision et de radio, lorsque ces émissions sont reproduites et présentées, à des fins pédagogiques ou de formation, par des établissements d'enseignement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.ercc.ca.
Fédérations d'enseignants
Est-ce que le travail que j'accomplis pour ma fédération d'enseignants est couvert par le tarif?
Le tarif est limité au travail directement lié à l'exécution du mandat de votre établissement d'enseignement et ne comprend pas le travail fait pour d'autres organismes, comme votre fédération d'enseignants.
Journaux et magazines
Les journaux sont-ils protégés par le droit d’auteur?
Oui, ils le sont. Les journaux et les articles qu'ils contiennent sont protégés par le droit d'auteur. L'autorisation de faire des copies à partir des journaux est comprise dans le tarif.
Lieu de reproduction
J’ai besoin de photocopier des documents en couleur et je dois donc aller dans un atelier de reprographie. Le tarif couvre-t-il seulement la reproduction faite sur place à l’école?
Le tarif définit la reproduction selon l'utilisation plutôt que selon le lieu. Le tarif confère le droit de reproduire pour toute fin s'inscrivant dans le mandat éducatif d'une école, alors vous pouvez aller dans un atelier de reprographie. Si le personnel de l'atelier a quelque question que ce soit, veuillez lui demander de s'adresser au personnel d'octroi de licences d'Access Copyright à Access Copyright's licensing staff.
Musique
Est-ce que le tarif couvre la photocopie de partitions musicales?
Oui, le tarif couvre la photocopie de feuilles de musique, sous certaines réserves.
Puis-je photocopier les paroles de chansons qui se trouvent dans une anthologie de poésie?
Les paroles de chansons qui se trouvent dans une anthologie de poésie ont été réimprimées comme poésie et peuvent être reproduites en vertu du tarif.
Puis-je reproduire des comptines d’une anthologie de poésie?
Oui, vous le pouvez, à condition qu'elles ne représentent pas plus de 10 % de toute l'anthologie.
J’aimerais reproduire une page de musique qui se trouve dans un livre ordinaire. Ce n’est pas un livre de musique. Puis-je le faire?
Oui, vous le pouvez. En vertu du tarif, vous pouvez copier jusqu'à 10 % d'un livre.
Puis-je recopier à la main ou taper des paroles à partir de feuilles de musique et les montrer à l'aide d'un rétroprojecteur?
Oui, le tarif permet de recopier des feuilles de musique, sous certaines réserves.
Notre école est intéressée par de la musique religieuse comme celle des psaumes. Est-ce que Access Copyright peut autoriser la copie de ce genre de musique?
Actuellement, nous ne représentons aucun éditeur de musique liturgique. Si votre école a besoin de copier ce genre de musique, vous devriez communiquer avec l'un des organismes suivants :
Christian Copyright Licensing International
17201 N.E. Sacramento St.
Portland, Oregon 97230
Tél. : 800-234-2446
Télécopieur : 503-257-2244
www.ccli.com
New Dawn Music
P.O. Box 13248
Portland, Oregon 97213-0248
Tél. : 1-800-243-3296
Certain compositeurs ou éditeurs ne sont pas représentés par ces organismes, il vous faudra donc communiquer directement avec le titulaire du droit d'auteur pour obtenir une autorisation.
Notre programme de musique nécessite un grand nombre de partitions originales. Comme ces feuilles de musique s’abîment ou se perdent souvent, j'aimerais faire une copie de chaque original et la conserver dans un dossier, par précaution. Est-ce que cette pratique est acceptable?
Cela n'est pas couvert par le tarif. Vous devrez communiquer directement avec le titulaire du droit d'auteur.
Est-ce que notre école a besoin d’une licence pour jouer de la musique?
Actuellement la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) octroie des licences et elle est signataire d'accords de licence avec plusieurs conseils scolaires canadiens. Ces accords permettent aux écoles de faire jouer de la musique sur place, dans des contextes autres que celui d'un programme d'études, comme des danses à l'école, des présentations parascolaires, etc. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à :
SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto, Ontario M3B 2S6
Tél. : 416-445-8700
www.socan.ca
Socan a des bureaux à Vancouver, Edmonton, Montréal et
Dartmouth.
Pages manquantes
Il manque des pages dans un des romans que nous utilisons en classe. Puis-je photocopier les pages et les coller dans le livre?
Vous pouvez photocopier jusqu'à 10 % d'une œuvre publiée à condition de respecter les conditions du tarif.
Publications étrangères
Le tarif couvre-t-il les documents publiés hors du Canada?
Oui. La liste des pays avec lesquels Access Copyright a des accords de réciprocité est comprise dans la liste des exclusions. Le tarif vous permet de reproduire des parties d'œuvres publiées dans les pays énumérés, dans les limites de copie du tarif, à condition que les œuvres ne soient pas spécifiquement exclues du tarif.
Je veux reproduire des documents épuisés publiés dans un pays non couvert par le tarif. Est-ce que Access Copyright peut obtenir la permission pour moi?
Oui, nous essaierons d'obtenir l'autorisation pour les demandes qui échappent aux conditions du tarif. Toutefois, si l'œuvre est publiée dans un pays avec lequel Access Copyright n'a pas d'accord de réciprocité, cela peut prendre de six à huit semaines et il est possible que la permission soit refusée. L'autorisation peut entraîner le paiement de redevances supplémentaires exigées par le titulaire du droit d'auteur ou par Access Copyright.
Publications gouvernementales
J'aimerais reproduire des documents de Statistique Canada. Puis-je le faire selon le tarif?
Ces œuvres ne sont pas couvertes par le tarif. Les publications du gouvernement fédéral comme celles de Statistique Canada sont protégées par le droit d'auteur de la Couronne et pour en faire des copies il faut obtenir l'autorisation auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux (visitez www.canada.gc.ca).
Recueils de cours pour étudiants
J'aimerais compiler des copies de documents publiés et de documents créés par des enseignants dans un classeur et le distribuer à mes étudiants. Puis-je le faire?
Le tarif n'impose pas de restrictions à ce que vous pouvez faire avec des documents que vous créez, comme du contenu produit par des enseignants.
Le tarif vous permet de compiler un jeu de copies de moins de 20 pages en tout ou tirées de moins que quatre sources. La compilation dépassant ces limites constitue la création d'un recueil de cours, or le tarif ne le permet pas.
Vous pouvez créer des recueils de cours pour les étudiants si vous achetez une licence ponctuelle (à l'utilisation) d'Access Copyright. Communiquer avec nous pour plus de détails.
Reliures
C’est le début du semestre et j’ai choisi des lectures supplémentaires pour mon cours. J'aimerais que les copies soient reliées pour les protéger et les placer en ordre avant de les distribuer. Puis-je le faire en vertu de la licence d’Access Copyright de mon école?
Le tarif vous permet de compiler un jeu de copies de moins de 20 pages en tout ou tirées de moins que quatre sources. La compilation dépassant ces limites constitue la création d'un recueil de cours, or le tarif ne le permet pas.
Vous pouvez créer des recueils de cours pour les étudiants si vous achetez une licence ponctuelle (à l'utilisation) d'Access Copyright. Communiquer avec nous pour plus de détails.
Reproductions cumulatives
L’an dernier, j’ai donné des copies d’une nouvelle à ma classe de 11e année. J’enseigne encore l’anglais à une classe de 11e cette année et j’aimerais faire des copies d’une nouvelle différente tirée du même livre. Est-ce que le tarif me le permet ou bien est-ce que cela revient à des copies cumulatives?
Oui, le tarif vous permet de faire ces copies parce que les limites de copie du tarif sont déterminées par cours ou programme d'études en une année scolaire. Si vous reproduisez une nouvelle d'un même livre pour une classe différente ou durant une année scolaire ultérieure, la restriction cumulative ne s'applique pas. Ce que le tarif ne permet pas, c'est de faire des copies de nouvelles du même livre, si elles représentent plus de 10 % du livre, pour les utiliser dans un cours lors d'un même trimestre ou d'une même année scolaire. Cette restriction s'applique aussi aux copies d'œuvres pour l'enseignement ou les archives de bibliothèque. À la longue, vous ne pouvez pas copier un livre en entier pour le conserver.
Ressources partagées et copies par plus d’un enseignant
J'ai acheté un livre avec un autre enseignant et nous aimerions tous les deux photocopier quelques pages pour nos cours. Pouvons-nous tous les deux faire des copies?
Le tarif ne régit pas le partage de ressources par des enseignants. Il limite le nombre et la proportion des copies, mais les limites s'appliquent à chaque enseignant et à chaque cours. C'est parce que le tarif a pour but de garantir que les copies viennent compléter, mais ne remplacent pas les ressources primaires en classe. L'utilisation des mêmes documents supplémentaires par plus d'un enseignant ou dans plus d'une salle de classe est permise. Veuillez remarquer que cela s'applique seulement aux documents couverts par le tarif.
Textes épuisés
Un enseignant peut-il photocopier des pages d’un manuel scolaire épuisé? Comment pouvons-nous nous assurer qu’il est réellement épuisé?
Les éducateurs peuvent photocopier à partir de n'importe quel livre, peu importe si le livre est épuisé ou non, tant qu'ils respectent les conditions du tarif.
Si vous désirez photocopier intégralement un titre épuisé, veuillez communiquer avec nous. Nous vérifierons le statut du titre auprès de l'éditeur et déterminerons si des copies originales ou d'autres éditions sont encore sur le marché. Si toutes les éditions du titre sont épuisées, nous pourrons peut-être émettre une licence ponctuelle (à l'utilisation). Veuillez nous contacter pour d'autres détails.
Vente de copies
Est-ce que le tarif m’autorise à vendre des copies?
Des reproductions faites au titre du tarif ne peuvent pas se vendre. Vous pouvez toutefois recouvrer les coûts directs de la production du document : papier, utilisation du copieur et réalisation (coût de la main-d'œuvre) et distribution des copies (frais postaux). Les coûts directs ne comprennent pas les honoraires d'experts-conseil.
