Politique de confidentialité
Access Copyright s'est engagée à respecter votre droit à la
confidentialité. La présente Politique de confidentialité informe
nos clients, membres affiliés et utilisateurs de notre site Web sur
la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les
renseignements personnels. Nous pouvons vous demander de nous
fournir des renseignements personnels lorsque vous naviguez sur
notre site Web ou dans notre base de données bibliographiques
d'œuvres ou encore lorsque vous demandez des informations sur nos
services. De plus, nous vous demanderons de donner des
renseignements sur vous-même ou sur les droits que vous pouvez
détenir sur des œuvres lorsque vous devenez membre affilié ou que
vous faites une demande de licence en ligne dans notre Système de
gestion des droits (« RMS ») ou en remplissant des
formulaires d'affiliation sur papier.
Votre utilisation initiale ou continue de ce site Web ou votre
affiliation avec Access Copyright indiquent que vous acceptez cette
Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de
modifier ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité. Si
vous n'êtes pas d'accord avec cette Politique de confidentialité,
n'utilisez pas ce site. Veuillez vérifier périodiquement si cette
page a été modifiée ou changée. La date d'entrée en vigueur de la
Politique de confidentialité modifiée ou mise à jour se trouve dans
le coin inférieur droit des présentes. L'utilisation continue de ce
site Web à partir de la date d'entrée en vigueur d'une telle
modification ou mise à jour signifie que vous acceptez cette
modification ou mise à jour. N'hésitez pas à imprimer une copie de
la présente Politique de confidentialité pour vos dossiers.
Notre Directeur de la confidentialité
Notre gestionnaire de la confidentialité répondra à toutes les demandes concernant notre Politique de confidentialité et les procédures. Vous pouvez communiquer avec notre gestionnaire de la confidentialité de la façon suivante :
Par courrier électronique : privacy@accesscopyright.ca
Par téléphone : 416 868-1620 (numéro sans frais 1 800
893-5777)
Par la poste : Access Copyright
1, rue Yonge, bureau 800
Toronto, Ontario, M5E 1E5
À l'attention de : Gestionnaire de la confidentialité
Quels renseignements personnels recueillons-nous sur vous? Comment les utilisons-nous?
Un « renseignement personnel » est une information sur une personne identifiable et comprend votre nom, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Cela ne comprend pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone au travail d'un employé d'une organisation. Cela ne s'applique pas non plus aux informations accessibles au public (p.ex., votre nom lorsqu'il est associé à une œuvre pour laquelle vous détenez les droits d'auteur). À divers endroits de notre site Web ou lors d'autres transactions avec Access Copyright, nous pouvons vous demander de nous donner volontairement des renseignements personnels si vous désirez obtenir des informations ou des services que nous offrons ou utiliser notre RMS en ligne. Access Copyright a mis en évidence un hyperlien vers la présente Politique de confidentialité, sur toutes ses pages Web incluant celles où sont recueillis des renseignements personnels.
Access Copyright recueille et utilise vos renseignements
personnels de la façon suivante et aux fins décrites ci-dessous
:
(a) Trouver une ou plusieurs œuvres ou demander une licence. Les
visiteurs de notre site Web sont invités à utiliser notre RMS pour
naviguer dans notre base de données bibliographiques d'œuvres et à
demander une licence pour copier des œuvres. Toutefois, pour
utiliser notre RMS, vous devez nous donner des renseignements que
nous considérons nécessaires, peu importe que vous naviguiez
simplement dans notre base de données bibliographiques ou que vous
présentiez une demande spécifique pour une licence complète ou
transactionnelle permettant de copier des œuvres.
(i) Inscription au RMS : Si vous êtes un nouvel utilisateur de notre RMS, vous devrez vous inscrire en ligne en nous donnant votre nom, votre adresse électronique, le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous aurez choisis, votre profession, le secteur et le genre de votre entreprise ainsi que la façon dont vous avez eu connaissance d'Access Copyright. Une fois votre inscription terminée, vous recevrez un courriel confirmant vos renseignements d'inscription. Le RMS vous enregistrera comme utilisateur avec vos renseignements d'inscription afin que vous puissiez ouvrir une session et utiliser le RMS par la suite. Il se peut que nous utilisions les renseignements que vous nous aurez donnés pour vous fournir nos produits et nos services.
(ii) Demande de licence : Une fois les œuvres que vous désirez copier trouvées, vous pouvez consulter les utilisations autorisées ainsi que le paiement applicable et les modalités conditions de la licence d'une ou plusieurs œuvres en particulier. Si vous faites ensuite une demande de licence complète ou transactionnelle via notre RMS, votre profil d'utilisateur et les renseignements que vous nous avez donnés pour faire une demande de licence spécifique, sont utilisés pour répondre à vos besoins en matière de licences et pour créer une licence, y compris une licence ou une confirmation de commande. Quand vous devenez un utilisateur possédant une licence pour une ou plusieurs œuvres, vous avez accès à l'état de votre compte avec Access Copyright grâce à une page Web dédiée à l'enregistrement de toutes les licences complètes ou transactionnelles que vous aurez obtenues par notre RMS. Cette page Web affichera aussi les demandes d'autorisation en attente pour lesquelles nous communiquerons directement avec le propriétaire du droit d'auteur en votre nom. Vos renseignements seront utilisés pour obtenir le paiement des frais de licence.
(b) RMS en ligne pour membres affiliés. Tout détenteur de droits d'auteur qui est citoyen ou résident du Canada est invité à faire une demande pour devenir membre affilié d'Access Copyright. Pour devenir membre affilié, vous devez toutefois fournir certains renseignements que nous considérons essentiels pour pouvoir vous offrir des services. Si vous refusez de donner certains renseignements, votre demande d'affiliation pourrait être refusée.
(i) Devenir membre affilié : Pour devenir membre affilié d'Access Copyright, vous pouvez consulter la page des détenteurs de droits d'auteur de notre site Web. Selon que vous êtes un créateur ou un éditeur, téléchargez les copies du Guide d'affiliation, de l'Entente et du Formulaire (« Formulaires d'affiliation ») qui s'appliquent. Imprimez le formulaire sur papier, remplissez-le et signez-le. Pour des raisons d'ordre juridique, il est impératif de nous poster une copie originale signée de l'Entente d'affiliation. Si vous ne pouvez pas télécharger les formulaires d'affiliation, vous pouvez en obtenir des copies papier en communiquant avec le Service des membres affiliés au 1-800-893-5777.
(ii) Conservation des renseignements : Le RMS permettra aux créateurs et éditeurs affiliés de nous donner des renseignements relativement à leurs droits d'auteur, ou à leur paternité, quant à des œuvres dans notre base de données bibliographiques. Le RMS permettra aux membres affiliés de modifier leurs renseignements personnels et d'ajouter de nouvelles œuvres dans les pages Web. Il incombe au membre affilié de s'assurer qu'Access Copyright possède ses renseignements personnels à jour. Ces pages Web seront protégées par un nom d'utilisateur et un mot de passe et vous seul pourrez y accéder (à moins que vous ne choisissiez de divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à une autre personne) ainsi que les employés désignés d'Access Copyright qui administrent le RMS en ligne. Vous pouvez modifier ou supprimer des renseignements inscrits sur vos pages personnelles, tout comme peuvent le faire les employés désignés d'Access Copyright à votre demande. Access Copyright n'est pas responsable de l'utilisation de vos renseignements de membre affilié par une personne à qui vous auriez divulgué votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe.
(iii) Services aux membres affiliés : Vos renseignements personnels nous servirons à vous offrir des services, y compris mais sans s'y limiter, la perception et la distribution de redevances et la surveillance des utilisations autorisées de vos œuvres en vertu de nos licences. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à des fins éducatives, commerciales et promotionnelles.
(c) Étude interne. Nous utilisons les renseignements qui nous
sont fournis par ceux qui s'inscrivent au RMS ou qui font une
demande d'affiliation afin de mieux comprendre les personnes qui
utilisent les services d'Access Copyright et la façon dont nous
pouvons améliorer ces derniers.
(d) Envoyer un bulletin ou des avis d'événements par courriel.
Nous utilisons les adresses électroniques que vous nous donnez au
moment de vous inscrire au RMS ou quand vous devenez membre affilié
pour envoyer un bulletin électronique et, à l'occasion, pour
envoyer par courriel des nouvelles ou annoncer des événements
concernant nos services et nos activités. Vous pouvez vous
désabonner de notre liste d'envois électroniques en tout temps, il
suffit de suivre les directives dans le bulletin.
(e) Formulaire de plainte relative à la conformité. Sur les pages
de conformité de notre site Web, vous pouvez déposer une plainte
relativement à des copies non autorisées d'une œuvre protégée par
le droit d'auteur. Différents formulaires de plaintes sont
disponibles en ligne, selon qu'il s'agisse de photocopies ou de
copies numériques. Les renseignements donnés sur le formulaire de
plainte seront utilisés pour évaluer les plaintes portées à notre
attention et éventuellement faire un suivi.
(f) Sondages en ligne. Périodiquement, nous pourrions convier les
utilisateurs de notre site Web à remplir un sondage en ligne qui
pourrait leur demander des commentaires sur les caractéristiques du
site ou des renseignements démographiques comme leur emploi et leur
secteur d'activités. Nous utilisons ces renseignements pour mieux
évaluer le type de personnes qui utilisent notre site Web et voir
comment nous pouvons améliorer les services que nous leur offrons.
Vous êtes entièrement libre de répondre au sondage, ou pas, et ce
n'est pas exigé pour obtenir un produit ou un service.
(g) Concours. De temps à autre, nous tenons des concours. Pour ces
concours, les utilisateurs peuvent devoir entrer des renseignements
personnels, par exemple leur adresse résidentielle ou de
courriel. Les renseignements personnels de l'utilisateur
servent uniquement aux fins d'administration du concours, à moins
que l'utilisateur donne à Access Copyright ou à ses agents son
consentement quant à l'utilisation des renseignements personnels à
d'autres fins et pour communiquer avec l'utilisateur s'il a été
sélectionné comme gagnant potentiel.
Quels renseignements recueillons-nous sur votre ordinateur et utilisons-nous?
Access Copyright ne retient aucun renseignement personnel des utilisateurs qui ne font qu'accéder à notre site Web ou y naviguer. Les renseignements suivants sur les ordinateurs, les navigateurs et les fournisseurs d'accès Internet de nos utilisateurs sont toutefois recueillis automatiquement et enregistrés lorsque les utilisateurs consultent notre site Web ou y naviguent :
- l'adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur, qui est le numéro automatiquement affecté à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet (FAI);
- l'adresse IP de votre FAI;
- votre type de navigateur et de plate-forme (p.ex., un navigateur Netscape sur une plate-forme Windows);
- la date et l'heure où vous avez accédé à notre site;
- les sections du Web que vous avez consultées, ainsi que les pages lues et les images affichées;
- le contenu que vous avez téléchargé à partir de notre site Web.
Nous avons comme principe de ne pas relier les données ci-dessus à tout renseignement qui pourrait permettre de vous identifier. Nous nous en servons pour pouvoir diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et à des fins d'administration des systèmes. Votre adresse IP peut être utilisée de façon générale afin de réunir des données démographiques globales. Ainsi, Access Copyright acquiert une idée des parties du site que les utilisateurs visitent et peut donc améliorer le site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Selon nos politiques, nous n'associons pas d'adresses IP à l'identité des personnes qui visitent notre site.
Notre politique en matière de témoins
Un témoin (ou mouchard) est un petit fichier texte comprenant un numéro d'identification unique qui est transféré de notre site Web vers le disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent à notre site Web d'enregistrer et de récupérer des renseignements.
Nous n'utilisons qu'un seul témoin persistant sur notre site Web
: sur la page d'entrée. Ce témoin sert à enregistrer le choix de
langue, anglais ou français, de l'utilisateur. Nous nous assurons
ainsi que la langue choisie sera affichée lors de votre prochaine
visite sur notre site Web. Ce témoin expirera en 2020 et ne sera
pas stocké dans la mémoire cache de l'utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à détecter et
refuser les témoins. Veuillez noter toutefois que si vous
choisissez de refuser les témoins, vous ne pourrez pas utiliser le
RMS en ligne. Vous pouvez appeler au numéro sans frais
1-800-893-5777 d'Access Copyright si vous préférez commander une
licence par téléphone.
Droit d'accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous et que nous conservons dans nos dossiers. Vous pouvez aussi mettre à jour, modifier ou supprimer ces renseignements en tout temps en communiquant avec notre gestionnaire de la confidentialité par courriel à l'adresse : privacy@accesscopyright.ca. Vous pouvez aussi communiquer avec notre gestionnaire de la confidentialité par téléphone ou par la poste. Consultez la section « Gestionnaire de la confidentialité » de la présente politique pour connaître ses coordonnées. L'accès à vos renseignements est tout à fait gratuit.
Divulgation de renseignements personnels
Access Copyright ne vend pas, n'échange pas, ne loue pas, ne
partage pas ni ne donne vos renseignements personnels à
des tierces parties à des fins de marketing. Nous ne révélons pas
non plus vos renseignements personnels à des tierces parties sans
votre consentement exprès, à moins qu'une divulgation limitée de
vos renseignements personnels ne soit nécessaire pour un service
que vous nous avez demandé. Par exemple, nous divulguons vos
renseignements personnels à l'institution financière qui traite les
renseignements sur votre carte de crédit ou la transaction du
paiement.
Access Copyright divulguera vos renseignements personnels de la
façon suivante et pour les motifs suivants :
- Les employés désignés d'Access Copyright ont accès à vos renseignements personnels pour pouvoir traiter votre entente d'affiliation, donner suite à votre demande de licence ou évaluer votre plainte sur la conformité. Si votre plainte sur la conformité relève de notre mandat et qu'Access Copyright y donne suite, votre identité ne sera divulguée à aucun agent d'Access Copyright, par exemple un avocat plaidant, sans votre consentement. Certains agents contractuels d'Access Copyright auront accès à vos renseignements personnels pour maintenir ce site Web. Tous les agents contractuels d'Access Copyright sont liés par les termes de la présente Politique de confidentialité et connaissent bien les mesures à prendre pour protéger vos renseignements personnels.
- Nous fournirons vos renseignements personnels à des tiers parties si c'est obligatoire à des fins de déclarations d'impôt ou de toute autre obligation légale et réglementaire. E compose
- Votre nom, vos publications et votre statut de membre affilié seront divulgués aux détenteurs de licence actuels et potentiels, à d'autres utilisateurs du système RMS et, sur demande, à d'autres membres du public. Une liste des œuvres de votre répertoire peut être affichée sur notre site Web ou rendue publique autrement.
- Dans certaines circonstances définies et particulières reconnues par la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, intituléeLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC. 2000, c 5, il se peut qu'il nous faille divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple si la divulgation est obligatoire en raison d'un ordre émis par un tribunal ou un organisme habilité à exiger la production de ces renseignements.
La Loi sur le droit d'auteur du Canada, L.S.C. (1985), ch. C-42 [modifiée L.C. 1997, art. 24], article 70.5(2) prévoit qu'une société collective peut déposer une copie d'une entente de licence auprès de la Commission du droit d'auteur, dans les 15 jours de sa conclusion. En principe, et comme condition de la licence, Access Copyright dépose des copies de toutes les licences globales conclues, auprès de la Commission du droit d'auteur. Access Copyright est avisée par la Commission du droit d'auteur qu'elle a comme politique de mettre ces licences déposées à la disposition du public, sur demande. Pour en savoir plus sur les motifs pour lesquels nous déposons les licences conclues auprès de la Commission du droit d'auteur, veuillez communiquer avec notre gestionnaire de la confidentialité par courriel à l'adresse : privacy@accesscopyright.ca, par téléphone ou par la poste. Consultez la section « Gestionnaire de la confidentialité » de la présente politique de confidentialité pour connaître ses coordonnées. Si vous avez des questions sur la Commission du droit d'auteur, communiquez avec la Commission du droit d'auteur canadienne à l'adresse www.cb-cda.gc.ca.
Conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement tant qu'il le faut pour les raisons pour lesquels ils ont été recueillis. Cela dépend de la nature des services que nous vous fournissons ou de la nature de la demande que vous avez faite. Par exemple, nous conservons les renseignements de nos membres affiliés et des détenteurs de licence pendant au moins sept ans, tel que prescrit par la loi. Toutefois, lorsqu'une transaction est terminée, nous ne conservons pas les renseignements sur votre carte de crédit. Nous ne conservons que le numéro de confirmation que nous recevons de l'institution financière qui traite votre paiement par carte de crédit.
Liens vers des sites Web appartenant à des tierces parties
Nous ne sommes pas responsables : (a) des renseignements que
vous divulguez à des sites Web auxquels vous accédez par un lien
sur le site Web d'Access Copyright; ni (b) des pratiques de
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Des questions, commentaires, préoccupations sur notre Politique de confidentialité?
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Dernière mise à jour : 25 février 2013
