Liens

Liens à des renseignements utiles au sujet du droit d'auteur sur d'autres sites Web au Canada et dans le monde.

Le droit d'auteur au Canada

  • Commission du droit d'auteur du Canada
  • Industrie Canada - Abrite la Direction de la politique de la propriété intellectuelle qui, en conjonction avec la Direction générale de la politique du droit d'auteur du Patrimoine Canadien, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique intégrée sur le droit d'auteur au Canada.
  • Loi sur le droit d'auteur au Canada (en vigueur au 9 février 2011)
  • Ministère du Patrimoine canadien - Abrite la Direction générale de la politique du droit d'auteur qui, en conjonction avec la Direction de la politique de la propriété intellectuelle d'Industrie Canada, est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une politique intégrée sur le droit d'auteur au Canada.
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada L'OPIC est responsable de l'administration des brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés au Canada.

Le droit d'auteur dans le monde

Domaine public, Creative Commons et accès ouvert

  • Annuaire des revues en accès ouvert (DOAJ) - Liens gratuits, classés et consultables vers le texte intégral de revues scientifiques et savantes de qualité contrôlée.
  • Creative Commons - Les licences de Creative Commons sont des outils qui permettent aux titulaires de droit d'auteur de mettre leurs œuvres sous licence aux fins d'utilisation par le public à l'aide d'un modèle « certains des droits réservés » plutôt que le modèle traditionnel « tous droits réservés ». Toutes les licences de Creative Commons permettent la distribution, l'affichage et la copie d'œuvres sous réserve du respect des conditions imposées par le titulaire du droit d'auteur.
  • D Space - Système de dépôt numérique qui saisit, entrepose, indexe, préserve et distribue des documents de recherche numériques.
  • Domaine public - Comprend toutes les œuvres créatives non protégées par le droit d'auteur. Les œuvres entrent généralement dans le domaine public de trois façons : quand le droit d'auteur expire, quand l'œuvre est si ancienne qu'elle a été créée avant l'existence de la protection du droit d'auteur ou quand le titulaire du droit d'auteur choisit de mettre une œuvre dans le domaine public. Lorsqu'une œuvre est du domaine public, elle peut être copiée, utilisée ou modifiée de n'importe quelle façon, sans demander d'autorisation.
  • LibriVox - Offre des livres sonores gratuits du domaine public.
  • Open Content Alliance (OCA) - Représente les efforts coopératifs d'un groupe d'organismes culturels, technologiques, à but non lucratif et gouvernementaux de partout dans le monde qui aideront à constituer des archives permanentes de contenus textuels et multimédia numérisés multilingues.
  • Project Gutenberg - Vaste collection de livres électroniques gratuits.

Autres sociétés de gestion collective

Consultez notre page Ententes bilatérales pour une liste d'organismes de droits de reproduction internationaux (ODR).