Ce que fait Access Copyright

Les utilisateurs de documents protégés par le droit d'auteur ont besoin d'accéder à du contenu publié. Pour leur part, les titulaires de droits d'auteur - créateurs et éditeurs du contenu - méritent d'être rémunérés équitablement à la suite de l'utilisation de leurs œuvres.

Access Copyright comble le fossé entre les utilisateurs et les créateurs de contenu en gérant les besoins de ces deux groupes grâce à deux fonctions administratives fondamentales : octroi de licences et perception et distribution de redevances.

Licences

Access Copyright simplifie la démarche d'affranchissement des droits et leur paiement par nos activités de licences. Nos solutions de licences aident à faciliter pour l'utilisateur l'accès à un système qui rémunère équitablement les créateurs.

Access Copyright offre deux types de licences :

Globales : licences tout désignées pour des organisations qui utilisent régulièrement des œuvres protégées par le droit d'auteur. Elles confèrent l'autorisation préalable de faire des copies à partir d'un vaste répertoire de livres, revues, journaux, et bien d'autres.

Voici des organisations couvertes par une licence ou un tarif d'Access Copyright :

• écoles publiques
• établissements postsecondaires
• entreprises
• administrations municipales
• organismes sans but lucratif
• centres de copie

Ponctuelles : les licences ponctuelles ou de paiement à l'utilisation sont pratiques car elles donnent l'autorisation pour une utilisation unique ou pour la copie sporadique d'œuvres. Ce type de licence est disponible pour les organismes et les particuliers.

Perception et distribution des redevances

Les redevances perçues par Access Copyright proviennent des sources principales suivantes : les recettes de vente de licences et les redevances que nous envoient les organismes de droits de reproduction (ODR) pour des œuvres canadiennes copiées à l'étranger.

Voici comment Access Copyright perçoit et distribue les redevances