À propos du droit d'auteur

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) définit le droit d'auteur par « le droit exclusif de reproduire une œuvre de création ou d'autoriser une autre personne à le faire. »

Une fois créée et fixée sur un support matériel, une œuvre est automatiquement protégée par le droit d'auteur. Très souvent, le symbole du droit d'auteur(©) est utilisé pour indiquer qu'une œuvre est protégée par le droit d'auteur.

En principe, selon la législation en matière de droit d'auteur au Canada, le créateur de l'œuvre en est le premier titulaire du droit d'auteur et le titulaire de droit d'une œuvre jouit du droit exclusif prévu par la loi de produire, reproduire ou modifier cette œuvre.

Au Canada, le droit d'auteur sur une œuvre subsiste pendant la vie du créateur, puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès.

Des traités comme la Convention de Berne assurent un caractère international à la protection du droit d'auteur. Les pays signataires de la Convention de Berne jouissent du principe de « traitement national ». En vertu de ce « traitement national », les créateurs du Canada et ceux d'ailleurs sont traités à égalité au Canada. En retour, dans d'autres pays les créateurs du Canada sont traités de la même façon que les créateurs du pays sont traités dans leur pays.

Que protège le droit d'auteur?

Le droit d'auteur protège des œuvres traditionnelles, soit littéraires, dramatiques, musicales et des œuvres non traditionnelles, soit des enregistrements sonores, des représentations artistiques et des signaux de radiodiffusion.

Les œuvres littéraires comprennent les livres, les magazines, les journaux, les compilations, les tableaux et les programmes d'ordinateurs.

Les œuvres artistiques comprennent, entre autres, les peintures, les dessins, les cartes, les graphiques, les plans, les photographies et les gravures.

Le droit d'auteur ne protège pas des notions comme les faits, les idées, les titres, les noms et les courtes combinaisons de mots.

La législation sur le droit d'auteur prévoit deux ensembles de droits : Droits économiques et Droits moraux.

Les droits économiques protègent les intérêts économiques du titulaire du droit d'auteur d'une œuvre et lui confèrent le droit exclusif de reproduire l'œuvre et d'en autoriser la reproduction, l'exécution publique, la publication, l'adaptation, la traduction et la communiquer au public par voie de télécommunication.

Les droits moraux sont des droits personnels visant à protéger la réputation d'un créateur, y compris le droit de paternité ou d'attribution qui comporte le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre et le droit à l'anonymat. L'on peut renoncer à ces droits, mais on ne peut pas les vendre, ni les céder à quiconque.

Que constitue une violation du droit d'auteur?

Constitue une violation du droit d'auteur le fait d'accomplir, sans le consentement du titulaire de ce droit, un acte que la Loi sur le droit d'auteur du Canada réserve exclusivement au titulaire du droit d'auteur.

Violation directe s'entend de la reproduction ou de l'édition d'une œuvre protégée par le droit d'auteur que l'infracteur soit ou ne soit pas au courant des lois sur le droit d'auteur.

Violation indirecte s'entend de la location, la vente, la distribution ou la possession d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins de vente ou de location quand la personne sait ou devrait savoir qu'il s'agit d'une violation du droit d'auteur.

Dans certains cas, Access Copyright peut investiguer et agir au nom de titulaires de droits. Si vous croyez que votre droit d'auteur ou celui de quelqu'un d'autre a été violé, Access Copyright peut investiguer votre plainte. Pour plus de renseignements sur les services de conformité d'Access Copyright, veuillez cliquer ici.

Exceptions au droit d'auteur

Le droit d'auteur comporte plusieurs exceptions, dont celles sur l'utilisation équitable, l'éducation et les bibliothèques, musées et services d'archives.

L'utilisation équitable est la capacité d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur à certaines fins et de certaines façons, sans avoir à obtenir le consentement ou l'autorisation du titulaire du droit d'auteur. Les dispositions d'utilisation équitable se trouvent à l'article 29, 29.1 et 29.2 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada. L'utilisation équitable est déterminée au cas par cas.

Les exceptions pour l'éducation au titre de la Loi sur le droit d'auteur concernent l'utilisation, à des fins pédagogiques, de documents protégés par le droit d'auteur par des établissements d'enseignement et dans leurs locaux. Ces exceptions signifient que certains établissements d'enseignement peuvent se servir de matériel protégé par le droit d'auteur sans avoir à obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.

Les exceptions pour bibliothèques, musées et services d'archives au titre de la Loi sur le droit d'auteur prévoient certaines utilisations de documents protégés par le droit d'auteur sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d'auteur.

Par ailleurs, tous peuvent se servir d'œuvres appartenant au domaine public, de quelque manière que ce soit.

Le système de licences Creative Commons fournit des moyens selon lesquels les titulaires de droits d'auteur destinent leurs œuvres à l'usage commun dont ils concèdent les droits d'utilisation en vertu du modèle « certains droits réservés » plutôt que du modèle traditionnel « tous droits réservés ». Toutes les licences de Creative Commons permettent la distribution, l'affichage et la reproduction d'œuvres sous réserve du respect des conditions imposées par le titulaire du droit d'auteur.

Enregistrer un droit d'auteur

Une œuvre, une fois créée et fixée sur un support matériel, est automatiquement protégée par le droit d'auteur. Toutefois, vous avez quand même la possibilité d'enregistrer votre droit d'auteur. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre l'enregistrement des droits d'auteur. Après avoir enregistré votre droit d'auteur sur une œuvre, vous recevrez un certificat déclarant que vous détenez le droit d'auteur sur cette œuvre. Ce certificat peut servir de preuve devant un tribunal et aussi aide les utilisateurs à repérer le titulaire du droit d'auteur quand ils cherchent à obtenir l'autorisation de reproduire une œuvre. Pour enregistrer un droit d'auteur, veuillez visiter le site http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00051.html.